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Le Taux De TVA Dans Certaines Industries Chinoises Atteint 3%

2014/6/19 22:03:00 27

TVATaux De Perception3%

  Ministère des financesL'Administration fiscale nationale a publié aujourd'hui conjointement l'avis sur la politique de taux de perception de la TVA simplifiée et a décidé d'ajuster uniformément le taux de perception de la TVA à 3% à partir du 1er juillet de cette année.


La réunion permanente du Conseil des affaires d'État de la semaine dernière a décidé que, à partir du 1er juillet de cette année, les taux de collecte de la TVA de 6%, 5%, 4%, 3% appliqués par certains contribuables généraux tels que l'eau du robinet, les petites centrales hydroélectriques et d'autres seront fusionnés en un seul taux, uniformément selon la méthode de facturation simple actuelle, en appliquant un taux de collecte de 3%.


Cependant, l'avis publié hier par le Ministère des finances ne portait que sur les taux de prélèvement de 3%, 4% et 6% et ne mentionnait pas le taux de prélèvement de 5%.


La manière dont la TVA est facturée dans notre pays est principalement de deux types: le taux de TVA, qui s'applique principalement aux contribuables généraux dont les ventes annuelles soumises à la TVA dépassent la norme de 5 millions de yuans;Le taux de perception de la TVA s'applique principalement aux petits contribuables et aux contribuables généraux spécifiques.Les petits contribuables sont imposés uniformément au taux de perception de 3%;Pour certains contribuables généraux spécifiques, les taux d'imposition à quatre tranches de 6%, 5%, 4% et 3% s'appliquent.


Plus précisément, les projets pour lesquels le taux d'imposition est de 6% comprennent l'eau courante, les petites centrales hydroélectriques, les produits de construction et les produits biologiques;Le pétrole brut, le gaz naturel extrait dans le cadre de la coopération sino - étrangère pour les projets soumis à un taux de perception de 5%;Les articles ayant un taux d'imposition de 4% comprennent les marchandises en consignation, en gage et aux enchères;Les projets soumis à un taux de perception de 3% ajoutent des services taxables individuels pour des secteurs tels que le transport en commun.


Cette fois - ciAjustementCela signifie qu'après le 1er juillet de cette année, un certain nombre de contribuables généraux et de petits contribuables, soumis à un taux de perception uniforme de 3%, seront imposés selon la méthode de facturation simplifiée.


« cette fois - ci, la simplification de la politique de taux de perception de la TVA, d'une part, se traduit par une simplification du taux de perception, une réglementation supplémentaire du système fiscal et une charge fiscale équitable; d'autre part, il y a une couleur de réduction d'impôt, une simplification uniforme des taux de perception de 3%, 4% et 6% à 3%, ce qui est très bénéfique pour les entreprises concernées.Wang Jun, partenaire fiscal de zhongham, a déclaré aux journalistes du Securities Times.


Wang Jun a déclaré que la réunion permanente du Conseil des affaires d'Etat de la semaine dernière a noté que le taux de collecte de quatre tranches combiné en une seule tranche réduirait la charge fiscale d'environ 24 milliards de yuans par an pour les entreprises dans les domaines connexes.


Les experts de l'industrie estiment que, bien que la réduction globale des impôts d'environ 24 milliards de yuans ne soit pas très importante, ces industries, en particulier la construction, sont également de gros consommateurs d'emplois, ce qui, tout en stimulant le développement de l'industrie, contribue à une meilleure sécurité de l'emploi et profite au bien - être de la population.


Dans le cadre du programme pilote actuel de réaménagement des camps, la fourniture de services taxables par les petits contribuables inclus dans l'industrie pilote de réaménagement des camps et la fourniture d'éléments spécifiques par les contribuables en général s'appliquent à la fois au taux de 3%Taux d'imposition- Oui.


Wang Jun estime que, sur la base des taux de perception consolidés, l'harmonisation des taux devrait également être réalisée à l'avenir par le biais des taux de "l'ancienne TVA" et des taux de "la nouvelle TVA".

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