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Demande D 'Exécution

2008/12/16 16:46:00 41924

L'exécution de la demande

Partie requérante:

Le demandeur:

      申请人与被申请人之间因一案,业经人民法院(或仲裁委员会)于    年    月    日作出(    )字号民事判决(或裁决、调解),被申请人拒不遵照判决(或裁决、调解)履行。为此,特申请你院给予强制执行。

Des faits et des raisons:

Sincèrement

La Cour

Partie requérante:

Date

Pièce jointe: arrêts (décisions, conciliation) en vigueur.

Lieu de situation des biens exécutoires du défendeur

Édition responsable: vi

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